Mentions légales
ENTERPRISE IMMO OISE
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 5 000 euros
Adresse du siège social : 26 rue de Paris, Amiens (80000)
SIRET : 89215257000032
TVA intracommunautaire : FR63892152570
SIREN 892152570
RCS : Amiens B 892 152 570
Carte professionnelle : CPI 8001 2021 000 000 002 "Intermediaire pour l'achat, la souscription, la location ou la vente de tous biens immobiliers (bureaux, entrepots, locaux d'activite, terrains...) y compris l'immobilier commercial et les fonds de commerce" délivrée par la Préfecture d'Amiens. Adhérent à la Fédération Nationale de l'Immobilier - FNAIM, dont le siège est à PARIS (75008) 129, Rue du Faubourg Saint Honoré – Non détention de fonds et garantie financière de 120.000 euros pour la Transaction : GALIAN (89 rue La Boétie 75008 PARIS) – Assurance RCD : MMA
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante : https://www.anm-conso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Représentée par Monsieur Jérémy DA COSTA, en qualité de président.
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 3clics, propriétaire du site www.3clics.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Monsieur Jérémy DA COSTA, 26 rue de Paris, 80000 AMIENS.
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La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).
Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 3 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.
En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
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